Jeux Gratuits - LudoKado pour Jouer, Gratter et Gagner des Cadeaux

Règlement du Site LudoKado – Société LUDOFACTORY

> Partie 1.1 – Généralités.
> Partie 1.2 – Droits et Copyright.
> Partie 1.3 – Modalité d’inscription.
> Partie 2.1 – Participants.
> Partie 2.2 – Statut des participants.
> Partie 2.3 – Inscriptions.
> Partie 2.4 – Loyauté du participant.
> Partie 3.1 – Principe et fonctionnement des jeux.
> Partie 3.2 – Détermination des gagnants.
> Partie 3.3 – Modalités des jeux.
> Partie 3.4 – Eléments visuels et photographies des lots.
> Partie 3.5 – Envoi des lots.
> Partie 3.6 – Nature et Attribution.
> Partie 3.7 – Parrainage.
> Partie 4.1 – Responsabilité du participant.
> Partie 4.2 – Responsabilité de la société.
> Partie 5.1 – Publication des gagnants.
> Partie 5.2 – Informations personnelles.
> Partie 6.1 – Remboursements des frais.
> Partie 6.2 – Réclamations.
> Partie 7.1 – Convention de preuve.
> Partie 7.2 – Fraude et malversation.
> Partie 7.3 – Législation et litiges.
> Partie 8.1 – Dépôt et accès au règlement.
> Partie 8.2 – Modification du règlement.
> Partie 8.3 – Annexes 1 : Instant Gagnant, Tournois, Loteries.
> Partie 8.4 – Annexes 2 : Opération 1 An de Loyer.
> Partie 8.5 – Annexes 3 : Le LotoKado.
> Partie 9 – A propos de LUDOFACTORY.

Partie 1.1 – Généralités

Le site Internet www.LudoKado.com est édité par la société LUDOFACTORY, immatriculée au registre du commerce de Lyon (SIRET : 479 048 589 RCS Lyon). Le siège social de la société se situe au 79 Rue François Mermet, 69160 Tassin, France. La société propose un site Internet www.LudoKado.com qui permet à une personne physique ayant ouvert un compte, nommée le membre ou le joueur, d'accéder à une plate-forme de jeux gratuits à compter du 25 novembre 2006 et ceci pour une durée indéterminée.

Partie 1.2 – Droits et Copyright

Le site Internet LudoKado et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété de la société LUDOFACTORY. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Partie 1.3 – Modalité d’inscription

En sélectionnant le choix "J’accepte le règlement du site" lors de l’enregistrement du compte, vous certifiez avoir pris connaissance du règlement du site LudoKado et l'accepter dans son intégralité. Vous vous engagez à utiliser le site LudoKado dans le respect du règlement du site et des jeux ainsi que des lois et réglementations applicables. Toute participation aux différents jeux du site www.LudoKado.com impose une acceptation sans condition du règlement. Cette acception est réputé expresse quand le joueur participe à un jeu du site. L'inscription à partir de la page "bienvenue => bienvenue.php" ou de la page « L’évènement => evenement.php » vaut acceptation sans réserve de la part des joueurs du présent règlement.

Partie 2.1 – Participants

LudoKado est uniquement accessible aux personnes physiques majeures. Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. LudoKado ne peut être tenu responsable du manquement à cette règle mais se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires.

LUDOFACTORY – LUDOKADO
Service Inscription
79 Rue François Mermet
69160 TASSIN

Partie 2.2 – Statut des participants

En complément de la Partie 2.1, toutes personnes domiciliées en Europe peuvent jouer sur www.LudoKado.com. En dérogation de cette règle sont exclus des jeux proposés sur le site www.LudoKado.com :

- Les salariés actuels de la Société LUDOFACTORY, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

- Les salariés passés de la Société LUDOFACTORY, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

- Toutes les personnes qui ont développé directement ou indirectement le site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

- Tous les prestataires (et leurs salariés) extérieurs à la Société LUDOFACTORY qui ont développé directement ou indirectement le site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

Partie 2.3 – Inscriptions

La personne souhaitant devenir membre de LudoKado s'engage à remplir en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes. Il ne sera accepté qu'une seule inscription sur LudoKado par personne (même nom, même prénom, même adresse). Il est interdit d'utiliser un pseudonyme à la place de ses nom et prénom ou d'indiquer des coordonnées inexactes. La société LUDOFACTORY, se réserve le droit d'annuler, ou de suspendre toute inscription ne se conformant pas au présent règlement. Pour devenir membre de LudoKado, il est demandé de choisir un identifiant (son mail) et un mot de passe confidentiel, qui donneront au membre l'accès à l'ensemble des services proposés par LudoKado. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

Partie 2.4 – Loyauté du participant

Tout participant se doit et s’engage à être loyal envers le site www.LudoKado.com. Le participant comme tout internaute ne doit en aucun cas tenter de modifier ou corrompre les jeux présents sur le site www.LudoKado.com sous peine d’exclusion totale et immédiate du site sans préavis ainsi que des poursuites judiciaires. LUDOFACTORY se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement, que cela soit par suspension de compte provisoire ou définitive, par suppression des gains établis grâce à une modification du dispositif de jeu, quelle qu'elle soit. Tout participant aux jeux proposés doit jouer pour son compte personnel uniquement. Le membre assume l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de son identifiant (son mail) et de son mot de passe. Le membre n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses droits d'accès à un tiers, et est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de ce compte par un tiers. Tout participant s'interdit d'utiliser des programmes informatiques pouvant simuler une action personnelle du participant visant ainsi à créer des requêtes automatisées sur le site et par conséquence tromper le site www.LudoKado.com.

Partie 3.1 – Principe et fonctionnement des jeux

Le site www.LudoKado.com propose des jeux par lesquels tout participant peut gagner soit des Points, soit directement un lot.

Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, la société LudoFactory déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

3.1.1. : Pour les jeux à Points
Chacun des jeux permet de cumuler des points en fonction des scores réalisés. Un certain nombre de jeux sont gratuits pour les membres inscrits. Chaque membre peut jouer 1 fois par jour à chacun des jeux gratuits. Pour continuer à jouer, il suffit d'acheter des Crédits de jeu, en passant un appel audiotel ou toute nouvelle modalité à venir. Le but étant de gagner des points que l’on peut convertir ensuite en cadeaux. Plus le cumul de points est important, plus les cadeaux auxquels il donne droit est prestigieux. Une boutique d'échange est disponible sur le site.

3.1.2. Pour les jeux à instants gagnants (Clics Gagnants)
Chaque jeu est basé sur le principe dit de "l'instant gagnant". Le joueur utilise des Crédits de jeu pour participer et a connaissance immédiatement de son gain ou non. Pour chaque lot, un nombre de clic ou participation (1 clic vaut un certain nombre de Crédits de jeu) obligatoire maximum est défini à l’avance pour gagner le lot. Au moment où le nombre de clic est atteint pour le lot, celui-ci est gagné quelque soit sa nature. Le jeu reprend au départ avec un nombre de clic égal à zéro. Le jeu ne peut avoir lieu que par achat de code par audiotel, carte bancaire ou toute autre modalité à venir. En aucun cas le jeu n’est lié à un bon de commande. Le nombre de clics nécessaires pour gagner un lot est un nombre fixe. Chaque lot ainsi que le nombre de clic est indépendant de tout autre lot. Les clics ne se cumulent pas pour des lots différents. Le coût d’achat des Crédits par appel audiotel, carte bancaire ou toute autre modalité est indiqué sur la page de rechargement du site. L’inscription est obligatoire pour jouer sur LudoKado.

3.1.3 Pour les jeux de tournoi
Les jeux de tournois sont organisés sur des périodes définies. Au cours de cette période, les joueurs s’affrontent pour obtenir un classement. A l’issue du jeu, le vainqueur du tournoi remporte le 1er lot. Les joueurs suivants remportent le lot correspondant à leur classement. Le détail des lots pour chaque session de tournoi est précisé sur la page du tournoi. Selon le type de tournoi le joueur peut faire monter sa position soit en échangeant des points, soit en cumulant les scores de ses différentes parties.

3.1.4 – Loterie Mail
Les joueurs inscrits à la newsletter reçoivent un mail quotidien. A partir du moment où le joueur clique dans son mail, il participe automatiquement à la loterie du jour lui permettant de gagner un lot défini au début de la session. Le détail du lot est précisé en Annexe 1 « Dotation Loterie Mail ». La participation est limitée à une par jour et par joueur. Le tirage s’effectue tous les jours à minuit parmi tous les tickets de loterie validés au cours de la journée.

3.1.5 Autres jeux
La société LUDOFACTORY peut à tout moment proposer des nouveaux jeux ou des sessions de jeu, dont le détail sera indiqué en annexe au présent règlement de jeu et déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.

Partie 3.2 – Détermination des gagnants

Chaque joueur cumule des Points sur le site de LudoKado. Selon le nombre de Points dont dispose le joueur, il peut à tout moment les convertir en cadeaux en passant par la rubrique "Boutique".

Des opérations ponctuelles ou permanentes pourront faire intervenir d’autres méthodes d’attribution de cadeaux. Ces modalités sont expressément précisées si elles viennent à différer des méthodes de conversion décrites ci-dessus.

Au moment où le joueur gagne un lot, il doit alors remplir un formulaire prévu à cet effet dans le quel il indiquera toutes ses coordonnées. En cas d’informations erronées ou incomplètes inscrites par le gagnant, le lot sera perdu définitivement.

Partie 3.3 – Modalités des jeux

Les lots mis en jeu ainsi que leur valeur commerciale sont définis en annexe du présent règlement de jeu. Tout lot gagné est personnel. Tout lot gagné ne pourra être échangé contre une somme équivalente. A tout moment et sans préavis, la société organisatrice peut modifier la liste des lots offerts et le nombre de code valide nécessaires à leur obtention, mais ceci, uniquement lorsque les lots offerts ne sont plus en cours de jeu, mais attribué.

Partie 3.4 – Eléments visuels et photographies des lots

Toutes les photographies ou éléments visuels représentant les différents lots n’ont aucune valeur contractuelle et la société LUDOFACTORY ne pourra être tenue pour responsable de la différence entre la photographie proposée et le lot réel. Toutes les marques citées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Partie 3.5 – Envoi des lots

Le gagnant reçoit automatiquement un email lui notifiant sa victoire et lui précisant son lot. Après une vérification approfondie de la procédure d'octroi du lot, la société organisatrice valide le lot.

Pour toucher son lot, le gagnant devra avoir validé son mail et renseigné dans son espace personnel (Mon Compte > Modifier Mes Informations Personnelles), son nom, son prénom, son adresse, son code postal, sa ville et son pays.

Dans le cas où le gagnant réside dans un pays autre que la France métropolitaine, la Belgique ou la Suisse, et en fonction de la nature du lot, LudoFactory se réserve le droit d’envoyer au gagnant un chèque en Euro du montant de la valeur HT du lot gagné.

Le gain sera expédié ou livré au gagnant dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à partir du moment ou le lot a été validé par LudoKado (hors période de fêtes, de fin d’année). Durant les périodes de fêtes et de fin d’année, le délai de livraison sera porté à 60 jours ouvrés.

En cas de rupture de stock, de dépréciation financière du lot initial, de cessation d’activité du fournisseur, de cessation de commercialisation du lot, tout lot pourra être échangé contre un autre lot d’une même valeur (où par sa valeur en Points) par la société organisatrice. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la société organisatrice à ce titre. Tout lot gagné est livré en l’état.

Les frais d'expédition des lots sont pris en charge par la société organisatrice, tous les autres frais éventuels liés au cadeau (frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives) et non compris dans le descriptif du cadeau resteront à la charge du membre gagnant.

Le gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, la société organisatrice étant déchargée de toute responsabilité à cet égard. Si un lot ne pouvait être expédié par voie postale, les modalités particulières de livraison du cadeau seraient indiquées dans le descriptif du cadeau. Les lots expédiés par voie postale ou par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire.

La Société LUDOFACTORY ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots envoyés. La société LUDOFACTORY ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. Il est expressément précisé que la société organisatrice ne sera pas tenue de faire parvenir ses gains à un membre gagnant :

- Ayant adopté un comportement attentatoire au site, aux jeux, à la société organisatrice.

- Dont la notification de gain ne peut être valablement envoyée par la société organisatrice (adresse électronique erronée, périmée…)

- Pour lequel la livraison du lot s'avère infructueuse à l'adresse qu'il a déclarée et que la société organisatrice ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires à la livraison après des efforts raisonnables.

- Ne s'étant pas rendu au lieu de remise du lot indiqué par le prestataire logistique de la société organisatrice, dans les délais indiqués sur le bon de passage du livreur (par exemple : avis de passage du facteur pour remise d'un colis : lot à retirer au Bureau de Poste correspondant) Dans tous ces cas où la société organisatrice se verra contrainte d'annuler les gains, ceci n'ouvrant droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.

La société LUDOFACTORY se réserve le droit de vérifier toutes les informations fournies par le gagnant et de diligenter une recherche approfondie en cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par le gagnant.

Partie 3.6 – Nature et Attribution

Au cours du Jeu, la nature des lots définis ci-dessus pourra être modifiée et/ou des lots supplémentaires pourront être mis en jeu. La mise en jeu de ces lots modifiés et/ou supplémentaires sera annoncée sur LudoKado et cet article sera modifié en conséquence par un avenant. De même, au cours du Jeu, la Société Organisatrice, à sa seule discrétion, pourra modifier les nombres d’appels attribués aux lots. Les nouveaux barèmes d’appels pour chaque lot seront annoncés sur LudoKado et cet article sera modifié en conséquence par un avenant.

Partie 3.7 – Parrainage

Parrainer des nouveaux joueurs est totalement gratuit. Tous les membres de LudoKado peuvent parrainer des nouveaux joueurs. Quand un nouveau joueur s'inscrit grâce à un membre, celui-ci devient un filleul de ce membre. Il n'y a pas de limitation de filleuls par parrain mais les "auto-parrainages" sont naturellement interdits sous peine de radiation définitive de LudoKado sans recours possible. Pour toutes les autres modalitées, merci de voir la partie Règlement dans l'espace "Parrainage" du site.

Partie 4.1 – Responsabilité du participant

Le participant se doit d’être franc et loyal. Il est de la responsabilité de tout participant de fournir des données personnelles exactes lors de son inscription (l’identifiant, soit le mail) ou avant l’envoie d’un lot (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, etc.). Le participant est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite, serait caractéristique de tentative de fraude et le priverait de ses gains. Lorsqu'un participant gagne un gain à n’importe quel jeu, une copie de ses données personnelles (nom, prénom, adresse) est réalisée. Le gain sera reversé uniquement à la personne spécifiée dans les informations ainsi copiées et gardées dans nos archives. En cas de litige sur l'identité du gagnant, seul le nom et les coordonnées figurant dans nos archives seront prises en compte. La participation de l'internaute aux différents jeux proposés se fait sous leur entière responsabilité. Le participant a sous sa seule responsabilité de déclarer à l'administration fiscale ou autres, les montants de ses gains. Le participant est seul responsable de la protection de son identifiant (mail) et mot de passe. Il doit seul en assurer la protection. Dans le cas où un litige apparaîtrait portant sur la diffusion des login et mot de passe à des tiers, la société LUDOFACTORY ne saurait être tenue pour responsable.

Partie 4.2 – Responsabilité de la société

La connexion, l'utilisation et la participation au site www.LudoKado.com implique pour le participant la complète connaissance et adhésion des limites de l'Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet. En l’état actuel de l’informatique, LUDOFACTORY ne saurait être tenue pour responsable en cas de :

- défaillance des connections informatiques ou de réseaux liés à l’utilisation de l’internet,

- défaillance momentanée ou définitive des réseaux informatiques ou téléphoniques,

- défaillance momentanée ou définitive du matériel informatique du participant, - défaillance momentanée ou définitive des logiciels du participant,

- des dommages causés au matériel informatique du participant, - des éventuelles pertes de données ou de paramétrages du participant,

- des éventuelles conséquences et dommages causés par un virus informatique,

- des problèmes de connexion du participant au site www.LudoKado.com, - des urls externes publicitaires présentes dans les pages du site,

- des contenus des différents sites liés au site www.LudoKado.com,

- retard dans la livraison des lots,

- endommagement des lots lors de leur transport,

- mauvaise fabrication du lot car la société organisatrice ne peut être considéré comme fabricant Cette liste n’étant d’aucune façon exhaustive.

Partie 5.1 – Publication des gagnants

Tous les gagnants du site www.LudoKado.com permettent sans réserve la société LUDOFACTORY à communiquer leur nom et prénom dans un but promotionnel et commercial. Cette permission ne donnera lieu à aucune contrepartie financière ou d’autre nature pour le gagnant.

Partie 5.2 – Informations personnelles

Conformément à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 et aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés toutes les personnes inscrites sur le site www.LudoKado.com possèdent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. Le fichier informatique de www.LudoKado.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Toute demande de modification se fera par écrit à l’adresse suivante :

LUDOFACTORY – LUDOKADO
Service Information
79 Rue François Mermet
69160 TASSIN.

De plus le participant peut à tout moment se désinscrire de la newsletter depuis le site où en cliquant depuis le mail qu'il a reçu.

Partie 6.1 – Remboursements des frais

En vertu de la loi française applicable en la matière et suivant les dispositions de l'article L.121-36 du Code de la Consommation, l'accès au site www.LudoKado.com ainsi qu'aux différents jeux proposés par le site sont gratuits et totalement libres.

1 - Pour les appels Audiotel et SMS :

Selon cette disposition et la jurisprudence y découlant tous les frais de connexion au site engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être remboursés selon les modalités ci-dessous. LUDOFACTORY conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Le montant du remboursement de la connexion Internet se fera sur la base de 3 (trois) minutes de communication au tarif local heure pleine de l’opérateur téléphonique du participant. D'autre part, il est convenu que ne pourra être remboursé le participant possédant une connexion basée sur un accès Internet gratuit ou forfaitaire proposé par les différents opérateurs téléphoniques du fait de la généralité de ce type d'accès à internet. Le Joueur pourra obtenir le remboursement des frais de connexion et téléphonique que dans le cas où sa participation est valide et sans irrégularité d’aucune sorte et qu’il est réellement le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu. En cas de jeux accessibles par un code audiotel les frais de connexion au service engagés seront remboursés, la base de remboursement sera le montant TTC du coût d’un appel applicable lors de l’appel. il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) Tout internaute qui en fait la demande pourra ainsi être remboursé des frais de participation au jeu. Pour obtenir un remboursement, le joueur devra fournir par courrier postal :

- Une demande écrite de remboursement.

- La copie Recto Verso de sa carte d’identité ou passeport (seuls documents acceptés).

- Un RIB.

- Un justificatif de domicile (facture EDF).

- La facture de l’opérateur téléphonique dont il demande le remboursement (date et durée de l’appel indiqué), dates et heures de connexions.

- Pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.

2 - Pour les autres moyens de paiements (Internet+, CB, PayPal) :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les Crédits de jeu ont été crédités sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale ou par fax en précisant son identifiant LudoKado (son mail), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Crédits de jeu complets, n'ayant pas encore été consommés, même partiellement.

La société organisatrice ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée ou abusive de la ligne téléphonique, ou d’un autre moyen de paiement, d’un tiers par un individu pour participer au jeu. Dans tous les cas, un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) sera accepté notamment pour les remboursements audiotel. Il fera l’objet d’une seule demande par mois par adresse postale et par courrier. Les frais postaux de cette demande pourront aussi être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit. Le remboursement de ces frais postaux se fera au tarif lent en vigueur. Les photocopies nécessaires à la demande de remboursement seront aussi remboursées sur la base forfaitaire de 0.07 euros ttc par page photocopiée nécessaires à la demande de remboursement, toute page photocopiée en double ou inutile n’étant pas prise en compte à ce titre. La date limite pour demander le remboursement est de 60 (soixante) jours après la participation, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Toute demande sera adressée à l'adresse :

LUDOFACTORY – LUDOKADO
Service Remboursement
79 Rue François Mermet
69160 TASSIN

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ou téléphonique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Partie 6.2 – Réclamations

Toute réclamation sera adressée à l’adresse :

LUDOFACTORY – LUDOKADO

Service Réclamation

79 Rue François Mermet

69160 TASSIN

Partie 7.1 – Convention de preuve

Il est convenu entre le participant et la société LUDOFACTORY que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de la société LUDOFACTORY ont force de preuve quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Sauf erreur manifeste avérée, seules ces données seront prises en compte.

Partie 7.2 – Fraude et malversation

Tout participant qui aura tenté de frauder ou fraudé le site www.LudoKado.com se verra exclu définitivement et ses lots se verront définitivement perdus. La société LUDOFACTORY se réservant le droit de poursuivre en justice les fraudeurs et de faire respecter le principe des jeux.

Partie 7.3 – Législation et litiges

La législation française est seule applicable pour ce présent règlement. En cas de litige de toutes natures, seront compétents les tribunaux du ressort du TGI de Lyon et ce quel que soit la pluralité des plaignants.

Articles du Code Pénal

Art. 323-1 - Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 250 € (100 000 francs) d'amende. Lorsqu'il est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30 490 € (200 000 francs) d'amende.

Art. 323-2 - Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 € (300 000 francs) d'amende.

Art. 323-3 - Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 €(300 000 francs) d'amende.

Art. 323-4 - La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Partie 8.1 – Dépôt et accès au règlement

Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :

LUDOFACTORY – LUDOKADO

Service Règlement

79 Rue François Mermet

69160 TASSIN

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.LudoKado.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Les frais postaux de cette demande pourront être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit à la même adresse. Le remboursement se fera au tarif lent en vigueur.

Partie 8.2 – Modification du règlement

Si les circonstances l'exigeaient, et dans le respect de l'article 8.1, la société LUDOFACTORY peut modifier le présent règlement. A tout instant, la société LUDOFACTORY se réserve le droit d’arrêter momentanément ou définitivement le site www.LudoKado.com et les jeux mentionnés, de modifier, de supprimer le site www.LudoKado.com et les jeux mentionnés dans le présent règlement et ce sans que sa responsabilité soit engagée par ce fait et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versé à un participant ou un tiers.

Partie 8.3 – Annexes 1 : Clics Gagnants, Loteries

Annexe 1.1

Dotations des Jeux Clics Gagnants Chaque lot correspond à un Instant Gagnant. Les lots mis en jeu ainsi que leur valeur commerciale sont définis ci-dessous :

Place Ciné correspondant à la valeur minimale suivante : 7 Euros.
Bon d’achat d’essence de 10 Euros.
Bon d’achat d’essence de 20 Euros.
Bon d’achat d’essence de 25 Euros.
Bon d’achat d’essence de 30 Euros.
Bon d’achat d’essence de 50 Euros.
Film DVD correspondant à la valeur minimale suivante : 14 Euros.
Film DVD Premium correspondant à la valeur minimale suivante : 9 Euros
Bon d’achat Sephora de 30 Euros.
Bon d’achat Sephora de 50 Euros.
Lecteur DVD valeur minimale suivante : 65 Euros.
Lecteur MP3 128 Mégas valeur minimale suivante : 40 Euros.
Lecteur MP3 512 Mégas valeur minimale suivante : 70 Euros.
Lecteur MP3 1 Gigas valeur minimale suivante : 90 Euros.
Appareil photo numérique valeur minimale suivante : 200 Euros.
Caméscope Numérique valeur minimale suivante : 250 Euros.
Console Microsoft Xbox valeur minimale suivante : 150 Euros
Console Microsoft Xbox 360 cvaleur minimale suivante : 320 Euros
Console de jeu PSP Sony valeur minimale suivante : 240 Euros.
Nintendo DS + le jeu Nintendogs valeur minimale suivante : 200 Euros.
TOM TOM Go300 France valeur minimale suivante : 369 Euros
Un chèque cadeau de 5 Euros
Un chèque cadeau de 10 Euros
Un chèque cadeau de 15 Euros
Un chèque cadeau de 20 Euros
Un chèque cadeau de 25 Euros
Un chèque cadeau de 30 Euros
Un chèque cadeau de 50 Euros
Un chèque cadeau de 75 Euros
Un chèque cadeau de 100 Euros
Un chèque cadeau de 150 Euros
Un chèque cadeau de 200 Euros
Un chèque cadeau de 300 Euros
Un chèque cadeau de 500 Euros
Un chèque cadeau de 1000 Euros
Un Mac Mini d’Apple valeur minimale suivante : 650 Euros
Un IMac d’Apple valeur minimale suivante : 1400 Euros
Un IPod Shuffle d’Apple valeur minimale suivante : 80 Euros
Un IPod Nano d’Apple valeur minimale suivante : 170 Euros
Un IPod d’Apple valeur minimale suivante : 330 Euros
Ecran Plat LCD valeur minimale suivante : 150 Euros
Ensemble de produits de beauté valeur minimale suivante : 50 Euros
Carte Recharge Téléphonique pour portable de 10 Euros
Carte Recharge Téléphonique pour portable de 15 Euros
Carte Recharge Téléphonique pour portable de 20 Euros
Carte Recharge Téléphonique pour portable de 40 Euros
Canon EOS-350D + EF-S18-55 valeur minimale suivante : 900 Euros
Une Nintendo DS LITE valeur minimale suivante : 150 Euros
Une Chaine Hi-Fi PHILIPS MCM275 valeur minimale suivante : 150 Euros
Un Portable LG KG800 valeur minimale suivante : 200 Euros
Un Enregistreur DVD Panasonic valeur minimale suivante : 350 Euros
Un CANON PowerShot A620 valeur minimale suivante : 300 Euros
Un GPS X930 ViaMichelin valeur minimale suivante : 300 Euros
Camescope SONY DCR-HC94E valeur minimale suivante : 400 Euros
Camescope Numerique Sony DCR SR70E valeur minimale suivante : 600 Euros
Un Coffret DVD « Séries » (Alias,...) valeur minimale suivante : 50 Euros
Un Pack Jeux Xbox360 (1 jeu au choix) valeur minimale suivante : 50 Euros
Un Pack Jeux PSP (1 jeu au choix) valeur minimale suivante : 50 Euros
Un Pack Jeux DS (1 jeu au choix) valeur minimale suivante : 50 Euros
Un Pack Jeux WII (1 jeu au choix) valeur minimale suivante : 50 Euros
Un GPS correspondant à la valeur minimale suivante : 300 Euros
Un ordinateur Portable valeur minimale suivante : 500 Euros
Un Ecran TV Plat valeur minimale suivante : 500 Euros
Téléphone sans fil valeur minimale suivante : 40 Euros
Ordinateur de Bureau valeur minimale suivante : 400 Euros
Un Abonnement Magasine valeur minimale suivante : 30 Euros
La Console Nintendo WII valeur minimale suivante : 250 Euros

Les nombres d’appels attribués, par la Société Organisatrice, à chaque lot, dans le cadre des Instants Gagnants, sont les suivants :

Place Ciné : 17 Appels ou Clics
Bon d’achat d’essence de 10 Euros : 24 Appels ou Clics
Bon d’achat d’essence de 20 Euros : 48 Appels ou Clics
Bon d’achat d’essence de 25 Euros : 60 Appels ou Clics
Bon d’achat d’essence de 30 Euros : 72 Appels ou Clics
Bon d’achat d’essence de 50 Euros : 120 Appels ou Clics
Film DVD : 34 Appels ou Clics
Film DVD Prenium : 22 Appels ou Clics
Bon d’achat Sephora de 30 Euros : 72 Appels ou Clics
Bon d’achat Sephora de 50 Euros : 120 Appels ou Clics
Lecteur DVD : 156 Appels ou Clics
Lecteur MP3 128 Mégas : 96 Appels ou Clics
Lecteur MP3 512 Mégas : 168 Appels ou Clics
Lecteur MP3 1 Gigas : 216 Appels ou Clics
Appareil photo numérique : 480 Appels ou Clics
Caméscope Numérique : 600 Appels ou Clics
Console Microsoft Xbox : 360 Appels ou Clics
Console Microsoft Xbox 360 : 770 Appels ou Clics
Console de jeu PSP Sony : 576 Appels ou Clics
Nintendo DS + le jeu Nintendogs : 480 Appels ou Clics
TOM TOM Go 300 France : 886 Appels ou Clics
Un chèque cadeau de 5 Euros : 12 Appels ou Clics
Un chèque cadeau de 10 Euros : 24 Appels ou Clics
Un chèque cadeau de 15 Euros : 36 Appels ou Clics
Un chèque cadeau de 25 Euros : 60 Appels ou Clics
Un chèque cadeau de 30 Euros : 72 Appels ou Clics
Un chèque cadeau de 50 Euros : 120 Appels ou Clics
Un chèque cadeau de 75 Euros : 180 Appels ou Clics
Un chèque cadeau de 100 Euros : 240 Appels ou Clics
Un chèque cadeau de 150 Euros : 360 Appels ou Clics
Un chèque cadeau de 200 Euros : 480 Appels ou Clics
Un chèque cadeau de 500 Euros : 1200 Appels ou Clics
Un chèque cadeau de 1000 Euros : 2400 Appels ou Clics
Un Mac Mini d’Apple : 1560 Appels ou Clics
Un IMac d’Apple : 3360 Appels ou Clics
Un IPod Shuffle d’Apple : 192 Appels ou Clics
Un IPod Nano d’Apple : 408 Appels ou Clics
Un IPod d’Apple 792 Appels ou Clics
Ecran Plat LCD : 360 Appels ou Clics
Ensemble de produits de beauté : 120 Appels ou Clics
Carte Recharge Téléphonique pour portable de 10 Euros : 24 Appels ou Clics
Carte Recharge Téléphonique pour portable de 15 Euros : 36 Appels ou Clics
Carte Recharge Téléphonique pour portable de 20 Euros : 48 Appels ou Clics
Carte Recharge Téléphonique pour portable de 40 Euros : 96 Appels ou Clics
Canon EOS-350D + EF-S18-55 : 2160 Appels ou Clics
Une Nintendo DS LITE : 360 Appels ou Clics
Une Chaine Hi-Fi PHILIPS MCM275 : 360 Appels ou Clics
Un Portable LG KG800 : 480 Appels ou Clics
Un Enregistreur DVD Panasonic : 840 Appels ou Clics
Un CANON PowerShot A620 : 720 Appels ou Clics
Un GPS X930 ViaMichelin : 720 Appels ou Clics
Camescope SONY DCR-HC94E : 960 Appels ou Clics
Camescope Numerique Sony DCR SR70E : 1440 Appels ou Clics
Un Coffret DVD « Séries » (Alias,..) : 120 Appels ou Clics
Un Pack Jeux Xbox (1 jeu au choix) : 120 Appels ou Clics
Un Pack Jeux PSP (1 jeu au choix) : 120 Appels ou Clics
Un Pack Jeux DS (1 jeu au choix) : 120 Appels ou Clics
Un Pack Jeux WII (1 jeu au choix) : 120 Appels ou Clics
Un GPS : 720 Appels ou Clics
Un ordinateur Portable : 1200 Appels ou Clics
Un Ecran TV Plat : 1200 Appels ou Clics
Téléphone sans fil : 96 Appels ou Clics
Ordinateur de Bureau : 960 Appels ou Clics
Un Abonnement Magasine : 72 Appels ou Clics
La Console Nintendo WII : 600 Appels ou Clics

Annexe 1.3 - Dotations des Loteries

Annexe 1.3.1 - Loterie Mail
Chèque cadeau de 10 €

Annexe 1.3.2 - Loterie Joueurs
10 codes audiotel

Partie 8.4 – Annexes 2 : Opération 1 An de Loyer

Avenant au règlement de jeu www.LudoKado.com

SESSION DE JEU AS et JOKER

La société LUDOFACTORY, organise une session de jeu spéciale sur son site Internet www.LudoKado.com qui permet à une personne physique ayant ouvert un compte, nommée le membre ou le joueur, de gagner un lot spécial.

Date de la session :
Cette session est ouverte du 17 Mars 2008 au, 31 Mars 2009 ou par clôture du nombre de participations dénommé ci après "le pool" fixé à 15 000 AS. Dans le cas ou le pool d'AS, était atteint avant ce terme, le jeu serait immédiatement terminé et le gagnant désigné par tirage au sort.

Dotation : Un an de Loyer, soit la somme de 7 000 euros en chèque.

Modalité de cette session de jeu

1 - Comment gagner des AS ?
Pour gagner un AS, il suffit d'utiliser 6 Crédits au jeu de la page nommée "1 An de Loyer à gagner" ou de participer à un autre jeu du site.

Sur les autres jeux du site (les Clics Gagnants), 1 AS est attribué tous les 10 Clics indépendamment du jeu auquel il participe. Exemple, un joueur participe à un jeu Clic Gagnant pour gagner un lot remporté tous les 500 Clics, il bénéficie en plus de la possibilité de remporter un AS tous les 10 Clics. Un joueur peut ainsi gagner le lot et plusieurs AS.

2 - Comment gagner des JOKER ?
Pour gagner des JOKER, il suffit de parrainer d’autres joueurs. Ainsi à chaque fois qu'un joueur parraine un autre joueur, il gagne un JOKER ce qui lui permet de participer au tirage au sort pour gagner le lot mis en jeu dans le cadre de l’évènement Opération AS et JOKER. Il peut parrainer autant de joueurs qu'il le souhaite sans limite mais tout en respectant le règlement de LudoKado (partie 3.7). Chaque filleul lui donne ainsi une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort.

3 - Désignation du gagnant
A l'issue du premier de terme du jeu atteint c'est-à-dire soit au 31 Mars 2008 au pool de 15 000 AS, un tirage au sort parmi toutes les chances de participations acquises par parrainage ou par instants gagnants ou par participation directe à l’évènement "1 An de Loyer à gagner" sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, dans la semaine suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant.

NB : les JOKER ont autant de chance de gagner que des AS au moment du tirage au sort.

NB 2 : Le vainqueur des 1 An de Loyer devra se rendre par ses propres moyens dans nos locaux après le tirage au sort afin de venir retirer son chèque.

NB 3 : En cas de victoire par une personne mineure ayant bénéficié d’une autorisation écrite parentale, le chèque sera obligatoirement remis à l’un de ses représentants légaux.

Nota : Toutes les dispositions du règlement de jeu général s'appliquent pour cette session de jeu.

Partie 8.5 – Annexes 3 : Le LotoKado

1 - Conditions de participation au LotoKado :

La participation se fait en se connectant au site par l'intermédiaire d'un login (email) et mot de passe choisi par le participant lors de l'inscription. Le participant choisit sur une grille 6 numéros et valide son bulletin de jeu en cliquant sur une des bannières publicitaires proposées.

Le participant peut valider 3 grilles (10 au maximum avec les avantages VIP) sur une période de 24 heures, comprise entre 00 heure et une seconde (Heure de Paris / FRANCE) à 00 heure (Heure de Paris / FRANCE) le lendemain.

2 - Détermination des gagnants au LotoKado :

Tous les jours de la semaine après 1 heure (Heure de Paris / FRANCE), 6 numéros gagnants compris entre 1 et 49 sont tirés au sort de façon aléatoire par une application informatique développée par LudoKado. Le tirage au sort est réalisé de façon aléatoire.

En cas de problème technique qui empêcherait l’application informatique de réaliser le tirage au sort à l’horaire habituel, le tirage au sort serait déclenché dès que possible à un autre moment de la journée. Les grilles validées à partir de 00 heure et une seconde (Heure de Paris / FRANCE), sont prises en compte pour une participation le jour suivant.

3 - Résultats du tirage au LotoKado :

Les numéros gagnants issus du tirage au sort sont communiqués quotidiennement sur le site http://www.ludokado.com sur la page du LotoKado en cliquant sur les bouton "Tes Grilles Jouées" et "Les 30 Derniers Tirages".

Ils sont également communiqués par e-mail aux gagnants et accessibles depuis la rubrique personnalisée intitulée « Mon Compte > Historique de mes gains ».

4 - Dotations et Points du LotoKado :

6 Bons numéros : Un Chèque Cadeau de 100€
5 Bons numéros : Un Chèque Cadeau de 20€
4 Bons numéros : 50 Points
3 Bons numéros : 30 Points
2 Bons numéros : 20 Points
1 Bons numéros : 10 Points

Concernant la dotation de 1er rang, à savoir 6 bons numéros, il ne pourra être distribué plus d'un lot par tirage au sort quotidien et/ou par internaute. Si pour un tirage donné plusieurs gagnants de 1er rang sont désignés, la valeur nominale du lot mis en jeu sera répartie au prorata du nombre des gagnants.

Exemple : si X découvre les 6 bons numéros sur une grille et que Y découvre également les 6 bons numéros alors X remportera un chèque cadeau d’une valeur nominale 50€ (soit 100 euros divisés par 2, le nombre de gagnants au tirage au sort) et Y un chèque cadeau d’une valeur nominale de 50€ (soit 100 euros divisés par 2, le nombre de gagnants au tirage au sort). Dans le cas d'un lot, la valeur nominale du lot sera prise en compte.

Partie 9 – A propos de LUDOFACTORY

LUDOFACTORY
SARL au capital de 1 500 €
RCS Lyon : 47904858900028
Siège social : BP 30 - 69811 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
N° de téléphone : +33 (0) 4 78 42 90 99
Directeurs de la publication : Messieurs Bertrand GROS et Sylvain MOREL
Hébergeur : OVH – 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX